Service public

Action de formation conventionnée (AFC)

Définition 

Les actions de formation conventionnées (AFC) sont destinées à permettre aux demandeurs d'emploi d'acquérir des compétences professionnelles correspondant à un besoin identifié sur le marché de l'emploi, au niveau d'un territoire ou d'une profession. 

Bénéficiaires 

Peut bénéficier d'une action de formation conventionnée, tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). 

Conditions d'exécution et durée des formations 

Les actions de formation conventionnées sont sélectionnées et financées par Pôle emploi en fonction des besoins du marché de l'emploi. 

L'action de formation peut être : 

• soit, individuelle et viser à adapter un contenu de formation aux besoins spécifiques d'un demandeur d'emploi ayant repéré une ou plusieurs offres d'emploi requérant un complément de qualification, 

• soit, collective pour satisfaire des besoins en qualification constatés sur le marché de l'emploi. 

Les AFC peuvent comprendre des périodes de stage en entreprise, la durée de ces périodes en entreprise ne doit pas être supérieure, sauf dérogation accordée par Pôle emploi, à 30 % de la durée totale de la formation. 

Rémunération du demandeur d'emploi 

Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle continue (FPC) et perçoit, si la formation est prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) :  

• soit, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), s'il est bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE). 

  Il peut aussi bénéficier de l'aide aux frais associés à la formation ( AFAF ) destinée à couvrir partiellement les frais de transport, de restauration et d'hébergement liés à la formation.  

• soit, une rémunération relevant du régime public de rémunération des stagiaires, s'il n'est pas indemnisé par l'assurance chômage. 

  Il peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de transport. 

A noter : le statut de stagiaire de la formation professionnelle implique que le demandeur d'emploi est reconnu comme n'étant plus immédiatement disponible pour occuper un emploi et qu'il est, durant sa formation, affilié au régime général de la sécurité sociale.  

 

Dernière mise à jour : Mai 2009