Service public

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Principe 

Les cures thermales font partie des prestations qui peuvent être prises en charges par l’assurance maladie, à la différence des séjours de thalassothérapie. 

Toutefois, la participation de la caisse d’assurance maladie est soumise à conditions. Celles-ci doivent être remplies d'une part par l’établissement thermal et d'autre part, par le patient. 

A noter : les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers. Il convient de se renseigner auprès de sa caisse du régime de base obligatoire et éventuellement, de l'organisme auprès duquel une couverture complémentaire de santé est souscrite (assurance ou mutuelle).  

Prescription de la cure 

La cure doit être prescrite par le médecin traitant. Il doit en outre choisir, en concertation avec le patient, la station thermale la plus adaptée à la pathologie traitée, parmi 12 orientations thérapeutiques autorisant ce type de traitement. 

Lorsque la cure est prescrite pour 2 affections, la station thermale doit être conventionnée dans chacune des orientations thérapeutiques. 

Dans les cas d'affections de la bouche, la prescription peut être faite par un chirurgien-dentiste. 

Le centre de cure thermale doit être agréé et conventionné par les caisses d'assurance maladie. 

Formalités avant la cure 

Dès que possible, un questionnaire de prise en charge (rempli par le médecin traitant) accompagné d'une déclaration de ressources (remplie par l'assuré) doivent être adressés à la caisse d'assurance maladie au moyen d'un formulaire cerfa. Les ressources à indiquer sont celles de l'année civile qui précède l'année où la cure doit être suivie (pour une cure suivie en 2009, indiquer les ressources perçues en 2008). 

En réponse à ce questionnaire, la caisse d'assurance maladie adresse à l'assuré un autre formulaire, de prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui comporte 2 ou 3 volets : 

• le 1er volet est destiné au médecin thermal qui doit indiquer ses honoraires médicaux, 

• le 2ème volet est à remettre à l'établissement de cure pour préciser le forfait thermal, 

• le 3ème volet, réservé à certains assurés (sous conditions de ressources) sert à la prise en charge des frais de transports et d'hébergement. 

Prise en charge de la cure 

La cure doit être suivie intégralement, sauf si le médecin conseil estime justifiée son interruption ou si le patient a un empêchement majeur. 

Les frais sont remboursés par l'assurance maladie, sous la forme de forfaits. Ces forfaits renvoient à une typologie de soins et un nombre de séances établis suivant l'orientation médicale (exemples : rhumatologie, voies respiratoires, affection psychosomatique, dermatologie). 

L'assurance maladie distingue : 

• le forfait de surveillance médicale et éventuellement, des pratiques médicales complémentaires, remboursés à 70 % du tarif de base ; 

• et le forfait thermal, correspondant aux soins et aux traitements, remboursé à 65 % du tarif de base. 

Le contenu des forfaits et les tarifs de base sont fixés dans la convention nationale thermale, conclue entre les caisses nationales d'assurance maladie et l'organisme représentatif des établissements thermaux. 

Le forfait de surveillance médicale et les pratiques complémentaires sont facturés sur le volet 1 du formulaire de prise en charge administrative de cure thermale et facturation ; le forfait thermal est indiqué sur le volet 2. 

A noter : ces forfaits sont pris en charge à 100 % lorsque la cure est en relation avec une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100%.  

Possibilité de prise en charge des frais de transports et d'hébergement 

Les frais de transports et d'hébergement peuvent être pris en charge lorsque les ressources annuelles de l'assuré ne dépassent pas 14 664,38 EUR . Ce plafond de ressources est majoré de moitié pour le conjoint et pour chaque ayant droit à la charge de l'assuré (soit 7 332,19 EUR par personne concernée). Les montants pris en compte sont ceux de l'année civile précédant la date de prescription de la cure. Ainsi, pour bénéficier de la prise en charge de ces frais, les plafonds de ressources sont les suivants :  

Situation familiale	Cure prescrite en 2009  Ressources 2008
Célibataire	14 664,38 EUR
Couple	21 996,57 EUR
Couple + 1 ayant droit	29 328,76 EUR
Couple + 2 ayants droit	36 660,95 EUR
Couple + 3 ayants droit	43 993,14 EUR
Couple + 4 ayants droit	51 325,33 EUR

Les frais de transports sont pris en charge dans la limite de 65 % du montant d'un billet de train aller / retour en 2ème classe et des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs (y compris si un autre mode de transport a été choisi). 

Les frais d'hébergement sont pris en charge à 65 % d'un forfait fixé par l'assurance maladie. 

Selon les contrats souscrits, les organismes de couverture santé complémentaire (assurance ou mutuelle) peuvent prendre en charge un complément. 

A noter : ces frais sont pris en charge à 100 % de la base fixée par l'assurance maladie, lorsque la cure est en relation avec une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100%.  

Versement d'indemnités journalières, sous conditions 

La prescription d'une cure qui se déroule au minimum sur 18 jours ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières (IJ) par l'assurance maladie, sauf dans les situations et aux conditions suivantes : 

• Lorsque la cure thermale est en rapport avec une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières sont accordées seulement si l'assuré remplit les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces et si ses ressources ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale (soit 34 308 EUR euros pour une cure prescrite en 2009). Ce plafond est majoré de 50 % pour le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l'intéressé et pour chaque ayant droit à sa charge (soit 17 154 EUR par personne considérée).  

• Lorsque la cure thermale est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées au titre de la réglementation des accidents du travail et maladies professionnelles, sans conditions de ressources. 

• Si l'assuré était déjà en arrêt de travail au début de la cure, le règlement des indemnités journalières est maintenu pendant la cure. 

 

Voir aussi :

L'employeur peut-il s'opposer au départ d'un salarié pour cure thermale ?

 

 

Dernière mise à jour : Février 2009