Service public

Régime public de rémunération des stagiaires

Principe 

Les demandeurs d'emploi, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, non bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, peuvent bénéficier d'une rémunération de la part de Pôle emploi, s'il s'agit d'une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou d'une action de formation conventionnée (AFC), ou de la part de la région ou de l'Etat, s'il s'agit d'une formation agréée par la région ou l'Etat. 

Le montant de la rémunération varie selon la situation du demandeur d'emploi lors de son entrée en formation. 

Cette rémunération mensuelle est forfaitaire et exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 

Elle est imposable. 

Montant de la rémunération 

Demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 6 mois 

Bénéficient d'une rémunération forfaitaire mensuelle de 652,02 EUR :  

• les personnes qui ont exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, 

• les personnes handicapées qui ne remplissent pas la condition d'activité salariée énoncée ci-dessus (au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois) et qui ne bénéficient pas en conséquence de la rémunération prévue dans ce cas, 

• les personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires assumant seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, 

• les femmes seules enceintes ou mères de famille d'au moins 3 enfants, 

• les femmes divorcées, veuves ou séparées judiciairement depuis moins de 3 ans 

A savoir : Les durées d'activité sont calculées en jours ou en heures :  

• 6 mois correspondent à 182 jours ou 910 heures au cours de 12 mois, 

• 12 mois correspondent à 365 jours ou 1 820 heures au cours de 24 mois. 

Demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 3 ans 

Les demandeurs d'emploi qui : 

• ont exercé une activité, salariée ou non, pendant au moins 3 ans, de manière continue ou non, 

• et qui effectuent une formation d'une durée comprise entre 1 et 3 ans (stage long), 

bénéficient d'une rémunération égale au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont ils ont bénéficié antérieurement ou qu'ils auraient perçue, s'ils avaient été admis au bénéfice de cette allocation. 

Rémunération des autres demandeurs d'emploi (primo-demandeurs d'emploi) 

Les demandeurs d'emploi ne relevant pas de l'une des 2 situations exposées ci-dessus, perçoivent une rémunération variable en fonction de leur âge à la date d'entrée en formation : 

• moins de 18 ans : 130,34 EUR / mois,  

• entre 18 et 20 ans : 310,39 EUR / mois,  

• entre 21 et 25 ans : 339,35 EUR / mois,  

• à partir de 26 ans : 401,09 EUR / mois.  

Indemnité compensatrice de congés payés 

Une indemnité compensatrice de congés payés égale à 1/10ème de la rémunération de stage est en principe versée en fin de formation. Toutefois, pour : 

• les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, 

• et les primo-demandeurs d'emploi âgés de plus de 18 ans, 

l'indemnité compensatrice de congés payés est incluse dans la rémunération de stage. 

Cas particulier des formations effectuées à temps partiel 

Les demandeurs d'emploi, qui effectuent des formations à temps partiel, perçoivent, pour chaque heure de stage, une rémunération égale à la rémunération qu'ils auraient perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67. 

Versement de la rémunération 

Pour les demandeurs d'emploi qui effectuent une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu. 

Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures. 

Généralement, la rémunération est versée par l'un des organismes suivants : 

• Pôle emploi - Assédic, 

• centre national pour l'aménagement des structures agricoles (CNASEA), 

• association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). 

 

Dernière mise à jour : Mars 2009