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Déclaration du changement de domicile
En cas de déménagement, le contribuable doit prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers, s'il était propriétaire, de l'ancien domicile, dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition.
Cette démarche peut-être effectuée par téléphone, courrier ou courriel.
La déclaration de changement d'adresse peut également être effectuée par le service de changement d'adresse en ligne.
Année du déménagement
Le paiement des impôts s'effectue à la trésorerie de l'ancien docmicile.
Concernant les impôts locaux, les taxes sont dues pour l'année entière :
par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation,
par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour les taxes foncières.
Année qui suivantt celle du déménagement
En cas de mensualisation
Pour l'impôt sur le revenu, les prélèvements continuent d'être effectués par la trésorerie de l'ancienne adresse. Le contrat de mensualisation est automatiquement transféré en fin d'année à la nouvelle trésorerie à condition d'avoir utilisé la déclaration de revenus pré-identifiée. Si pour une raison quelconque, le transfert n'est pas effectué, le contribuable doit prévenir la trésorerie de son nouveau domicile, dès réception de l'avis d'imposition afin qu'elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués.
Pour les impôts locaux, il faut adresser au comptable du Trésor du nouveau domicile, les coordonnées de la trésorerie dans laquelle a été souscrit le contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie).
En l'absence de mensualisation
Impôt sur le revenu : Les deux acomptes provisionnels doivent être payés à la trésorerie de l'ancien domicile.
En cas d'utilisation de la déclaration pré-identifiée expédiée à la nouvelle adresse, les acomptes provisionnels sont rattachés automatiquement à l'impôt mis en recouvrement dans la trésorerie du nouveau domicile. En cas de non utilisation de la déclaration pré-identifiée, le solde doit être payé à la trésorerie du nouveau domicile, en mentionnant les références administratives des acomptes provisionnels et la trésorerie où ils ont été payés, s'ils n'ont pas été rattachés automatiquement.
Impôts locaux : paiement à la trésorerie du nouveau domicile. (Les taxes pour les autres biens immobiliers doivent être payées à la trésorerie dont dépendent ces biens.)
A noter : la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation.
Aucune démarche spécifique n'est nécessaire en cas de déménagement.
Contact par téléphone
Impôts service pour toute question d'ordre général sur la fiscalité : 0 810 467 687 , ouverture du lundi au vendredi de 8 H 00 à 22 H 00 et le samedi de 9 H 00 à 19 H 00.
Contact par messagerie
Accès au formulaire de saisie d'un message à l'attention du service de messagerie du ministère des finances sur les questions liées au paiement de l'impôt par internet, au prélèvement à l'échéance, à la mensualisation, au paiement par tiers provisionnel et aux autres modes de paiement.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
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