Service public

Contrôle douanier hors Union européenne

Principe 

Les agents des douanes sont habilités à procéder à la visite des marchandises, des personnes et des moyens de transport sur l'ensemble du territoire douanier national. 

Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent. 

Les ressortissants étrangers doivent pouvoir prouver leur situation régulière au regard de leur séjour en France (visa, titre de séjour). 

Lieu des contrôles 

Ils peuvent se faire dans : 

• les aéroports, 

• les ports, 

• les gares ferroviaires, 

• ou sur la voie publique (terrasses des cafés, marchés...). 

A la frontière terrestre, dans les gares, dans les ports et dans les aéroports, il existe 2 passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées : le filtre "vert" et le filtre "rouge". 

Le 1er passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui n'ont rien à déclarer. 

La 2nd passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui doivent déclarer des marchandises. 

Déclaration des objets de valeur 

Le voyageur en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenne (UE), qui a effectué des achats réservés à un usage personnel ou qui a ramené des marchandises (même offertes en cadeau) en France, dont la valeur ou la quantité dépasse les franchises douanières, doit remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes. 

En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, il doit payer des droits et taxes et d’éventuelles pénalités. Il lui est remis une quittance et/ou un procès-verbal. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009