Service public

Questions-réponses

• Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social d'une association loi de 1901 ?
• Qu'est-ce qu'une association agréée ?
• Au sein d'une même association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?
• Dans une association, les cotisations sont-elles obligatoires ?
• Peut-on exclure un membre d'une association ?
• Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?
• Qu'est-ce que l'impôt sur les spectacles et qui en est redevable ?
• Lors d'une exportation de marchandises dans le cadre d'une aide humanitaire urgente, quelles sont les formalités à remplir auprès du service des douanes ?
• Peut-on ouvrir un débit de boissons temporaire dans les installations sportives ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Site officiel sur la vie associative   Ministère de la santé et des sports
• Le site de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage   Ministère de la santé et des sports

Démarches en ligne

• Demande de subvention en ligne  
• Publication des comptes annuels   Direction des Journaux officiels

Formulaires

• Création d'association   Direction des Journaux officiels
• Demande de subvention par une association   Cerfa n°12156*02
• Modification d'association   Direction des Journaux officiels
• Dissolution d'association   Direction des Journaux officiels
• Création d'association syndicale de propriétaires   Direction des Journaux officiels
• Modification d'association syndicale de propriétaires   Direction des Journaux officiels
• Dissolution d'association syndicale de propriétaires   Direction des Journaux officiels
• Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général   Cerfa n°11580*03   Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
• Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité   Cerfa n°12818*01   Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Textes de référence

• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Loi n°2006-586 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
• Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif