Service public

Questions-réponses

• Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise sont-ils imposables?
• Les frais de déménagement d'un salarié sont-ils déductibles de l'impôt sur le revenu ?
• Dans quelles conditions les frais de déplacement des salariés ayant opté pour la déduction des frais réels sont-ils déductibles ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Site de l'administration fiscale   Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Formulaires

• Prime pour l'emploi - Demande d'acompte   Cerfa n°12379*05   Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Montants

• Prélèvements sociaux  

  Les prélèvements sociaux pratiqués sur les revenus du capital mobilier et financier représentent 12,1 % qui se décomposent comme suit :

  8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),  0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),  2,3 % (CNAF),  1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).