Service public

Partage de la pension de réversion (du régime général des salariés) entre conjoint et ex-conjoint survivants

Bénéficiaires 

Les bénéficiaires de la pension de réversion sont : 

• le conjoint survivant 

• et, s'il y en a, les ex-conjoints (précédents conjoints divorcés) de l'assuré décédé. 

On entend par conjoint ou ex-conjoint, celui/celle qui a été marié avec l'assuré social. 

Répartition 

La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage. 

Exemple : en présence d'un ex-conjoint marié pendant 60 mois (5 ans) avec l'assuré et d'un conjoint survivant marié 120 mois (10 ans), 1/3 (correspondant à 60/180) est réservée à l'ex-conjoint et 2/3 au conjoint survivant (correspondant à 120/180). 

La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur. 

Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux/elles qui en fait la demande. Elle a donc lieu même si tous les bénéficiaires n'ont pas encore fait leur demande, même si un bénéficiaire ne remplit pas encore les conditions d'âge, ou même si un bénéficiaire ne peut percevoir sa part à cause de la condition de ressources. 

En cas de remariage 

Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré. En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce sera les ressources du nouveau ménage et non pas seulement celles du bénéficiaire. 

Attention : la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base (exemple fonctionnaires) et par les régimes de retraite complémentaire.  

Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008