Mairie de Saint-Jean-Le-Blanc : Service public

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Liste des thèmes > Argent > Impôts, taxes et douane > Impôt sur le revenu : déclaration et nombre des parts

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Déclaration en ligne des revenus Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Déclaration des revenus Cerfa n°10330*13 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration complémentaire des revenus Cerfa n°11222*10 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration des revenus fonciers - Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Cerfa n°10334*13 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration spéciale des revenus fonciers Cerfa n°10335*13 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration des revenus encaissés à l'étranger Cerfa n°11226*11 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration des plus ou moins-values Cerfa n°11905*09 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Personnes fiscalement domiciliées hors de France Cerfa n°50318#11 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration des revenus 2007 Départ à l'étranger Cerfa n°11942*08 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Dernière mise à jour : Mai 2009

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