Service public

Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ?

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir plus de 14 ans. 

Par ailleurs : 

1- Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez avoir votre brevet de sécurité routière. 

En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l'amende forfaitaire.  

2- Quel que soit votre âge, vous devez apposer sur votre cyclomoteur un certificat d'assurance 

Le certificat d'assurance doit mentionner : 

• la dénomination de l'entreprise d'assurance, 

• un numéro permettant l'identification du souscripteur, 

• le numéro du moteur du véhicule. 

L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR ).  

De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. 

En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR ).  

Attention : tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est donc également obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette n'excédant pas 50 cm3.  

Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004. 

 

Dernière mise à jour : Mars 2008