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Principe
Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale. Celle-ci rassemble tous les copropriétaires ou leurs représentants, chacun a un droit égal d'y participer.
L'assemblée générale est seule à exercer le pouvoir de décision sous réserve du respect des majorités requises, même si certains copropriétaires ne sont ni présents, ni représentés.
Cas particuliers
En cas de location accession, l'accédant est assimilé à un copropriétaire et en exerce les droits et obligations.
Les locataires ne sont pas admis à participer individuellement aux réunions de copropriété. Toutefois les associations déclarées de locataires peuvent assister et formuler des observations, sans pourtant avoir droit de vote.
Dernière mise à jour : Août 2004
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