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Dans une association, les cotisations sont-elles obligatoires ?

Les cotisations versées par les membres d'une association constituent l'une de ses ressources et bien souvent l'élément principal de son patrimoine. Toutefois, la cotisation n'a un caractère obligatoire que si les statuts le prévoient expressément. 

La liberté la plus absolue est laissée aux statuts pour les instituer et en fixer le montant. Le taux de la cotisation peut être différent suivant les catégories de sociétaires (adhérents, fondateurs, bienfaiteurs, etc) mais doit être égal pour tous les membres d'une même catégorie. 

Certains statuts laissent au règlement intérieur, au conseil d'administration ou à l'assemblée générale, le soin d'en fixer le taux ; cette formule présente des avantages certains, le montant de la cotisation pouvant être modifié sans recours à la procédure de modification des statuts au vu des résultats des exercices précédents. 

A noter :  

• il ne faut pas confondre la cotisation avec le paiement d'un droit d'entrée que les statuts peuvent imposer à tout nouveau membre au moment de l'adhésion ; 

• le non paiement de la cotisation peut entraîner l'exclusion. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2007