Service public

Greffiers

Définition 

Ce sont des fonctionnaires de l'Etat rattachés au Ministère de la justice. Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire, et forment le service du greffe. Ils agissent sous l'autorité hiérarchique du Président du tribunal. 

Un statut paticulier régit la profession de greffier dans les tribunaux de commerce, d'application des peines, des baux ruraux... 

Rôles des greffiers 

Le greffier est le gardien de tous les actes de la juridiction judiciaire et du respect des procédures. Il lui appartient de : 

• assister les magistats : le greffier organise le traitement des affaires : il enregistre les dossiers, convoque les parties, assiste aux audiences. Il dresse les procès-verbaux, rédige les actes et met en forme les décisions,  

• tenir les registres et documents du tribunal : tous les documents produits ou déposés au tribunal sont enregistrés et conservés par le service du greffe. Le formalisme des actes de justice est  garanti par le greffier : un acte opéré en son absence pourrait être frappé de nullité,  

• accueillir et informer le public : le greffier renseigne les justiciables sur les procédures, les formalités à accomplir... Lui seul peut délivrer copie des actes de la juridiction,  

• participer à l'administration du tribunal : il appartient notamment au directeur de greffe de tenir la comptabilité de la juridiction, de déterminer ses besoins et de participer aux opérations de dépenses nécessaires à son fonctionnement.  

Composition des greffes 

Les services du greffe comprennent, en fonction de la taille de la juridiction : 

• le directeur de greffe, 

• les greffiers en chef, 

• les greffiers. 

Le fonctionnement des greffes (secrétariat...) est assuré par des agents administratifs. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008