Service public

Travaux de mise aux normes d'un logement HLM

Principe 

Les travaux de mise aux normes d'habitation sont destinés à adapter totalement ou partiellement les locaux d'habitation à des normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort. 

Nature 

Ces normes concernent : 

• l'étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds, 

• les canalisations d'eau et d'égouts, 

• les ouvertures, 

• la surface et la hauteur des pièces, 

• les installations de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage, 

• les équipements sanitaires (WC et la salle d'eau). 

Dernière mise à jour : Septembre 2006

©  La Documentation française