Service public

Accès au travail des mineurs étrangers

Principe 

Les jeunes étrangers âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent travailler, suivre un stage professionnel ou s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, doivent obtenir au préalable une autorisation de travail. 

Ils peuvent bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour valant autorisation de travail. 

Dans certaines situations, ce titre de séjour leur est délivré de plein droit et ouvre automatiquement droit au travail. 

Titres de séjour délivrés de plein droit 

Les jeunes étrangers, qui pourraient recevoir de plein droit à leur majorité une carte de séjour temporaire d'1 an mention "vie privée et familiale" ou une carte de résident de 10 ans, en raison de leurs attaches privées et familiales en France, peuvent en faire la demande dès l'âge de 16 ans, s'ils désirent travailler. 

Ces cartes de séjour leur permettent automatiquement d'exercer toute activité professionnelle salariée sur l'ensemble du territoire métropolitain. 

Les intéressés sont donc dispensés de solliciter une autorisation de travail. 

La demande de carte de séjour doit être effectuée auprès de la préfecture de son domicile. 

Autres titres de séjour 

Les jeunes étrangers, qui ne peuvent obtenir de plein droit une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" ou une carte de résident, doivent obtenir l'autorisation de travailler en France. 

Cette autorisation peut prendre, par exemple, la forme d'une carte de séjour temporaire mention "salarié". 

Dans ce cas, les intéressés doivent rechercher un employeur susceptible de les embaucher et justifier qu'ils remplissent les conditions de droit commun pour être admis au travail. En particulier, la situation de l'emploi leur est opposable (sauf exceptions). 

Mineurs de moins de 16 ans 

Une autorisation provisoire de travail peut être accordée aux mineurs de moins de 16 ans, dans les cas exceptionnels où ils sont autorisés à travailler en application du code du travail (notamment l'apprentissage). 

Le demandeur doit être en règle au regard de son entrée et de son séjour en France (sauf mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sous certaines conditions). 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009