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Les conjoints et les titulaires d'un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Il est à noter que, à défaut de convention ou d'usage, l'employeur fixe l'ordre des départs en congé en tenant compte de :
l'avis des délégués du personnel,
la situation de famille des bénéficiaires,
l'ancienneté des salariés concernés.
Enfin, pour l'application de l'ensemble de ces dispositions, les titulaires d'un PACS sont assimilés à des conjoints.
Dernière mise à jour : Septembre 2007
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