Service public

Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?

Les associations doivent s'acquitter de la taxe d'habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d'occupant gratuit. Les locaux frappés par la taxe d'habitation doivent être réservés à l'usage privatif des personnes qui en ont la disposition. Sont notamment considérés comme tels : 

• un local meublé et réservé exceptionnellement aux réunions des membres de l'association ; 

• les salles à manger qui leur sont réservées ; 

• les locaux servant de siège social ou de bureau permanent. 

En revanche, ne sont pas imposables les locaux meublés dans lesquels le public a un accès habituel. Ne sont donc pas taxables : 

• un édifice public du culte et ses dépendances telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux ; 

• la salle d'exposition d'une association ou d'un musée ; 

• les salles de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs. Toutefois, tous les locaux réservés aux adhérents pour la pratique du sport sont imposables. 

Par ailleurs, par exception au droit commun, sont exonérés de taxe d'habitation : 

• les locaux passibles de la taxe professionnelle, lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ; 

• les bâtiments servant aux exploitations rurales ; 

• les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ; 

• les logements loués par des associations en vue de les sous-louer ou de les mettre à disposition des personnes défavorisées. Seuls sont concernés les organismes agrées par le préfet ou ayant conclu une convention avec l'Etat qui bénéficient, à ce titre, d'une aide pour loger à titre transitoire des personnes défavorisées (ALT) ; 

• les associations ou autres gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs migrants et de résidence sociale. 

Sachez enfin que les locaux communs et administratifs restent taxables au nom du gestionnaire.  

 

Dernière mise à jour : Septembre 2007