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Nature des placements
Les Sicav et les fonds communs de placement (FCP) sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces organismes regroupent les capitaux de clients d'établissements financiers qui souhaitent investir en bourse par le biais de la gestion collective de fonds.
Certaines Sicav et fonds communs de placement (FCP) sont des placements à court terme.
Parts de Sicav ou de FCP
L'actif des Sicav et des FCP est investi en actions et en obligations.
Chaque Sicav et chaque FCP sont divisés en parts. Ces parts valent plus ou moins cher.
Rémunération du capital
Les revenus sont répartis entre les actionnaires des SICAV et les porteurs de parts FCP. Ils peuvent être :
soit distribués (les intérêts ou dividendes sur les titres sont redistribués),
soit capitalisés (les intérêts ou dividendes sur les titres sont réinvestis).
Gestion et frais
Un état exact de votre portefeuille, vous est remis deux fois par an (au 30 juin et au 31 décembre).
Des frais sont prélevés :
les droits d'entrée, au moment de la souscription ;
les droits de sortie, au moment de la revente ;
les frais de gestion et les droits de garde rémunèrent l'intermédiaire qui conserve les titres.
Achat et vente
La valeur de chaque titre peut varier en hausse comme en baisse. Des parts de Sicav peuvent être achetées ou vendues chaque jour ouvrable à la valeur liquidative établie à chaque séance de Bourse. Les FCP, en revanche, ne peuvent être valorisés que deux fois par mois.
Fiscalité applicable et prélèvements sociaux
Les plus-values sur la vente des valeurs mobilières sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 18 % pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008 (16 % auparavant).
Le seuil d'impositions des plus-values passe à 25 000 EUR à partir de l'imposition des revenus de 2008 ( 20 000 EUR pour l'imposition des revenus de 2007).
Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % (11 % avant le 1er janvier 2009).
A noter : l'impôt de bourse est supprimé depuis le 1er janvier 2008.
Achat des parts
Pour acheter des parts de Sicav ou de FCP, s'adresser à :
une banque,
une caisse d'épargne,
un bureau de poste,
la trésorerie du Trésor public,
une compagnie d'assurance,
une société de bourse.
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Téléphone : 01 53 45 60 00
Télécopie : 01 53 45 61 00
Les prélèvements sociaux pratiqués sur les revenus du capital mobilier et financier représentent 12,1 % qui se décomposent comme suit :
8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
2,3 % (CNAF),
1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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