Service public

Citoyens européens : chercher du travail en France

Principe du droit au séjour 

Tout citoyen européen peut résider de façon temporaire en France, pendant un délai raisonnable, pour y chercher un emploi et bénéficier de l'aide des services de Pôle emploi - ANPE. 

Aucune condition de résidence n'est opposée, et les agences pour l'emploi fournissent aux citoyens de l'Union la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux. 

Démarches à accomplir 

Le citoyen européen, à la recherche d'un emploi, doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès des organismes français compétents (Pôle emploi - ANPE) de son lieu de résidence. 

Allocations de chômage 

Travail antérieur dans l'EEE sans perception d'allocation de chômage 

Le citoyen européen à la recherche d'un emploi, qui a précédemment travaillé dans un pays de l'EEE et qui n'a pas été indemnisé, peut, dans certaines conditions, percevoir des allocations de chômage en France. 

Avant de venir en France, il doit avoir demandé le formulaire E 301 à l'institution compétente du pays où il a travaillé. 

Ce formulaire détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage et peut être également utile en cas de perte d'emploi en France. 

Si le demandeur ne possède pas ce document, l'agence Pôle emploi - Assédic de son lieu de résidence pourra en faire la demande. 

Pour percevoir des allocations, l'intéressé devra occuper un emploi pendant au moins 1 jour en France pour que la période de travail, effectuée dans un autre pays de l'EEE, soit prise en compte pour l'établissement de ses droits. 

En effet, c'est le dernier pays où l'intéressé a travaillé qui l'indemnise en cas de chômage. 

Maintien des allocations chômage perçues dans l'EEE 

Le citoyen européen qui percevait des allocations de chômage dans un autre pays de l'EEE, avant son départ pour la France, peut continuer à en bénéficier pendant 3 mois maximum en France, dans la limite des droits qui lui étaient ouverts dans le pays concerné, à condition : 

• d'avoir été inscrit comme demandeur d'emploi dans le pays de l'EEE où il a travaillé, 

• et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines. 

Avant son départ du pays de l'EEE, il doit se procurer le formulaire E 303 auprès de l'organisme payeur des allocations de chômage. 

Muni de ce document, il doit s'inscrire dans un délai inférieur à 7 jours comme demandeur d'emploi en France, et doit le présenter à Pôle emploi - Assédic de son lieu de résidence. 

Travail et perte d'emploi en France 

Le citoyen européen qui, après avoir travaillé en France, y perd son emploi, doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi qui l'indemnisera s'il remplit les conditions nécessaires. 

Pour le calcul des prestations, les périodes travaillées antérieurement dans un autre pays de l'EEE peuvent être prises en compte. 

Pour cela, le demandeur doit fournir le formulaire E 301, qu'il aura obtenu auprès de l'organisme payeur des prestations de chômage du pays dans lequel il a précédemment travaillé. 

Démission pour suivre son conjoint 

Le citoyen européen qui démissionne de son emploi pour suivre son conjoint ou concubin, qui a trouvé du travail en France, peut, sous certaines conditions, percevoir des allocations de chômage. 

Il doit avoir travaillé au moins 1 journée en France et totaliser dans le pays de départ une affiliation suffisante. 

Il doit se présenter à Pôle emploi - Assédic de son lieu de résidence, muni du formulaire E 301, qu'il aura fait remplir avant son départ auprès des autorités compétentes en matière d'indemnisation de chômage du pays où il a travaillé. 

Situation des citoyens des nouveaux Etats membres 

Depuis le 1er juillet 2008, les citoyens estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et thèques ont librement accès au marché du travail français, dans les mêmes conditions que les citoyens des 15 anciens Etats membres de l'UE. 

Seuls demeurent encore soumis à des règles spécifiques les salariés bulgares et roumains. 

Si, avant la date d'adhésion aux traités (1er janvier 2007), ils n'avaient pas migré en France, le principe de la liberté de circulation ne leur est pas applicable. La situation de l'emploi leur est opposable, sauf pour l'accès à 150 métiers caractérisés par des difficultés de recrutement (liste fixée par arrêté : métier d'électricien ou de cuisinier par exemple).  

Ces citoyens ne peuvent demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi que s'ils ont déjà été autorisés à travailler en France. Ils doivent être titulaires de la carte de séjour "CE- toutes activités professionnelles". 

Il en est de même s'ils désirent bénéficier des allocations chômage et éventuellement faire valoir des périodes d'assurance et d'emploi passées dans un autre pays de l'UE. 

Chercher un emploi via le réseau EURES 

Le réseau européen EURES réunit les agences pour l'emploi des pays de l'Espace économique européen qui échangent des informations sur le marché du travail et des offres d'emploi susceptibles d'intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays. 

Plus de 500 Euroconseillers sont ainsi disponibles. Leur rôle consiste à donner de l'information. Ils ont accès via le site web d'EURES à une base de données contenant des offres d'emploi. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009