Service public

Elections sénatoriales

Election des sénateurs 

Les sénateurs sont élus dans chaque département pour 6 ans (depuis 2003, contre 9 ans auparavant), au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé : 

• des députés, 

• des conseillers généraux, 

• des conseillers régionaux de la section départementale correspondante et des conseillers à l'assemblée de Corse, 

• de délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune. 

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans (depuis 2003, il était auparavant renouvelé par tiers). 

Mode de scrutin 

Les électeurs membres du collège ont l'obligation de voter, sous peine d'amende. 

Dans les départements disposant de un à trois sièges de sénateurs, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, qui interviennent le même jour. 

Dans les départements disposant de quatre sièges ou plus, l'élection a lieu au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. 

Date de renouvellement 

Le dernier renouvellement est intervenu le 26 septembre 2004. 

Du fait du grand nombre d'élections prévues en 2007, les prochains renouvellements ont été reportés d'un an. Ainsi : 

• le renouvellement prévu en septembre 2007 sera effectué en septembre 2008, 

• le renouvellement prévu en septembre 2010 sera effectué en septembre 2011, 

• le renouvellement prévu en septembre 2013 sera effectué en septembre 2014. 

Période transitoire 

La durée du mandat et le renouvellement par moitié ne seront pleinement effectifs qu'en 2011. 

Les sénateurs élus en septembre 2004 sont divisés en deux groupes, le premier élu pour 6 ans (mandat prolongé d'un an), le second pour 9 ans (mandat également prolongé d'un an). 

En 2008, seul un tiers du Sénat (correspondant aux sénateurs élus en 1998) sera renouvelé. 

En 2011, seront renouvelés les sénateurs élus en 2001 et le premier groupe des sénateurs élus en 2004. Enfin en 2014 seront renouvelés les sénateurs élus en 2008 et le second groupe des sénateurs élus en 2004. 

Rôle du Sénat 

Il forme, avec l'Assemblée nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont des pouvoirs proches. 

Le Sénat élabore et vote les lois. 

Les sénateurs peuvent proposer des lois dans les domaines définis par la Constitution. 

Le Sénat a le droit d'amendement, c'est-à-dire d'apporter des modifications aux textes de loi proposés. 

L'Assemblée nationale vote également les lois. 

En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un même texte, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter définitivement la loi. 

L'examen et le vote des lois au Sénat se font en séances publiques dont les débats sont publiés au Journal officiel. 

Un groupe de 60 sénateurs peut saisir le Conseil constitutionnel. 

A la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement en votant une motion de censure ou en refusant la confiance demandée par le gouvernement. 

De même, le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat. 

 

Dernière mise à jour : Mars 2007