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Principe
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :
d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille)
ou de raisons professionnelles particulières.
Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n'ont pas de caractère automatique.
Bénéficiaires
Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité
1 an.
Caractéristiques
Le passeport délivré en urgence ne comporte pas de composant électronique (puce).
Coût
30 EUR pour les majeurs et les mineurs.
Dépôt de la demande
Le demandeur doit se rendre en mairie en personne muni des pièces justificatives et remplir le formulaire sur place. Si le demandeur habite à Paris, il doit se rendre au Site central de délivrance des CNI et des passeports la Préfecture de police de Paris (12-14 quai de Gesvres - 75004 Paris). S'il habite à l'étranger, il doit s'adresser au consulat.
S'il est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale.
Sauf à Paris et à l'étranger, c'est la mairie instruit la demande.
Le demandeur se rend ensuite avec son dossier à la Préfecture (ou sous-préfecture).
Si la demande est acceptée, le passeport est fabriqué sur place par les services préfectoraux, le passeport est alors remis directement et le jour même à l'intéressé.
Pièces justificatives à produire
Pour une personne majeure
Pour un mineur
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
Timbre fiscal de 30 EUR
Justificatif didentité avec photo (carte nationale didentité même périmée, ancien passeport, permis de conduire, ...)
Justificatif didentité avec photo (si le mineur en possède un)
Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite)
Justificatif de domicile ou de résidence
Justificatif de nationalité française sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France.
Justificatif de nationalité française sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'époux par exemple)
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation,...)
Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale
Justificatif de l'autorité parentale
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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