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Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Bénéficiaire
Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Instruction de la demande
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Pièces justificatives à produire
Première demande
Renouvellement
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous)
un justificatif de domicile ou de résidence
Carte nationale d'identité (si le mineur en possède une)
l'ancien passeport
un justificatif de l'autorité parentale
Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale
sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française
Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite)
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple)
Attention : les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût (en timbres fiscaux)
Age de l'enfant
Si vous fournissez les photos
Si la photo est réalisée en mairie
grâce à une station d'acquisition
0 - 14 ans
19 EUR
20 EUR
15 - 18 ans
44 EUR
45 EUR
A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Durée de validité
5 ans.
Remise du passeport
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Pour une demande en cours d'un passeport électronique, si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
Il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.
Dernière mise à jour : Juin 2009
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