Service public

Perte, vol ou détérioration du livret de famlle

Principe 

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé. 

Qui doit faire la demande ? 

Le ou les titulaires du livret exclusivement. 

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. 

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur. 

Où faire la demande ? 

A la mairie du lieu du domicile du requérant. 

Documents à fournir : 

• justifier du motif de la demande en joignant une déclaration de perte ou un récépissé de déclaration de vol (obtenu auprès des autorités de police) ou en présentant le livret détérioré, 

• justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret, 

• justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,  

• fournir toutes indications concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué. 

Coût 

Gratuit 

Délai de délivrance 

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. 

Comment et où retirer le second livret ? 

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008