Service public

Salaire minimum de croissance (SMIC)

Principe 

Le SMIC correspond à un salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié (du secteur privé et du secteur public) ne doit être payé. 

Cependant, certaines catégories de travailleurs sont exclues du bénéfice du SMIC (les VRP non soumis à un horaire de travail), et d'autres subissent un abattement sur le SMIC (certains apprentis et salariés mineurs). 

Jeunes salariés 

Les salariés de moins de 18 ans subissent un abattement fixé à : 

• 10% du SMIC pour les salariés ayant 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, 

• 20% du SMIC pour les salariés de moins de 17 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. 

Jeunes apprentis 

Font également l'objet d'un abattement spécifique :  

• Les jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un contrat de professionnalisation,  

• les jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage.  

Vérification du montant du SMIC 

Pour vérifier si le SMIC est bien respecté, il faut inclure dans le calcul, outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. 

Certains avantages et sommes sont exclus du calcul du SMIC, parmi lesquels : 

• les remboursements de frais (y compris la prime de transport), 

• les majorations pour heures supplémentaires, 

• les primes de participation et d'intéressement, 

• les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité), 

• les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels. 

Revalorisation du montant du SMIC 

Jusqu'en 2009, le SMIC est revalorisé chaque année au 1er juillet. A compter de 2010, la revalorisation sera effectuée chaque 1er janvier. 

L'augmentation annuelle ne peut être inférieure à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens enregistrés par le Ministère du Travail. 

En cours d'année, lorsque l'indice des prix atteint une hausse d'au moins 2 %, le SMIC est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. 

En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le SMIC. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009