Service public

Pour un salarié, quelle est la durée maximale du travail dans le cadre d'un cumul d'emplois ?

La durée maximale du travail dans le cadre d'un cumul d'emplois est la même que celle fixée par la loi pour un seul emploi, à savoir : 

• 10 heures par jour, 

• 48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne), 

• 46 heures si une convention ou un accord collectif de branche repris par décret les prévoient. 

En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives. 

Ainsi la durée maximale s'entend par salarié et non par entreprise. 

Cependant, une durée maximale différente de celle prévue par la loi peut être applicable dans certaines activités. 

Exemple : la durée du travail pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne sur une année à 35 heures par semaine travaillée. 

Des exceptions à l'interdiction de dépasser la durée légale sont prévues pour : 

• les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux oeuvres d'intérêt général notamment d'enseignement, d'éducation et de bienfaisance ; 

• les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ; 

• les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage. 

Sachez enfin que le fait pour un employeur de faire travailler un salarié, dans le cadre d'un cumul d'emplois, au-delà de la durée maximale du travail est constitutif d'une infraction.  

 

Dernière mise à jour : Février 2008