Rechercher :

Service public

Imprimer la page

https://www.service-public.fr/

Durée légale du travail des jeunes de moins de 18 ans

Principe 

Les durées maximales de travail pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les jeunes apprentis sont fixées à : 

  • 8 heures par jour, 

  • et 35 heures par semaine. 

Heures supplémentaires 

Ils peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, mais seulement avec l'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures par semaine. 

Temps de pause journalier 

Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie. 

Cette mesure concerne également les jeunes stagiaires accomplissant des stages d'inititiation et d'application, ainsi que les apprentis. 

Repos quotidien 

Ils bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur à : 

  • 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans, 

  • 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans. 

Repos hebdomadaire 

Les jeunes salariés de moins de 18 ans, ainsi que les jeunes qui accomplissent un stage d'initiation ou d'application dans une entreprise dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire, bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. 

Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées : 

  • par convention ou accord collectif étendu. 

  • ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et si les jeunes sont libérés de l'obligation scolaire. 

En cas de dérogation, les jeunes concernés doivent bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives, 

Toutefois, la dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance ne leur est pas applicable. 

Jours fériés et ponts 

En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux. 

Cependant, ils peuvent (qu'ils soient salariés ou apprentis) être autorisés à travailler les jours fériés dans certains secteurs (ainsi que le dimanche pour les apprentis) : 

  • l'hôtellerie et la restauration, 

  • les traiteurs et organisateurs de réception, 

  • les cafés, tabacs et débits de boisson, 

  • la boulangerie, la pâtisserie, 

  • la poissonnerie, la boucherie et la charcuterie, 

  • la fromagerie-crèmerie, 

  • les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, 

  • les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail. 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009