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Quelles conditions doit-on remplir pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

1- Conditions générales 

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut : 

• être ou avoir été salarié ou assimilé, 

• avoir travaillé sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM), 

• ou avoir travaillé pour une entreprise française à l'étranger : dans ce cas, il faut : 

  • que l'employeur soit de nationalité française 

  • ou que la succursale (ou l'agence) ait son siège social situé sur le territoire de la République 

  • ou que ce soit une filiale d'une société française (même celle relevant d'un droit étranger) 

  • ou que les dirigeants de l'entreprise ou de l'établissement relevant d'un droit étranger soient de nationalité française. 

La médaille récompense soit "l'ancienneté des services honorables" soit le "mérite" (si le travailleur a dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s'il a rendu des services extraordinaires à la société qui l'emploie). 

2- Condition particulière 

Plusieurs catégories de salariés peuvent être exclues de l'attribution de la médaille du travail. Ainsi, les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation sont exclues du bénéfice de la médaille du travail. Toutefois, lorsque ces condamnations ne présentent pas un caractère de gravité, l'attribution de la médaille peut intervenir après un délai de quatre ans. 

3- Ancienneté de service 

Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services : 

• 20 ans pour la médaille d'argent 

• 30 ans pour la médaille de vermeil 

• 35 ans pour la médaille d'or 

• 40 ans pour la grande médaille d'or 

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas : 

• aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, 

• au profit des mutilés du travail, 

• aux salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité. 

Les années de service sont comptées à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier, date de la promotion envisagée. 

Certaines périodes sont assimilées à un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, déportés et assimilés, congé de maternité ou d'adoption, temps d'apprentissage sous certaines conditions, congé parental d'éducation à concurrence d'une année maximum, stages rémunérés de la formation professionnelle, stages accomplis dans le cadre d'un congé individuel de formation, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi... 

S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif. En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment. 

4- Nombre d'employeurs 

Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. 

 

Voir aussi :

Quelles sont les formalités à effectuer pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

 

 

Dernière mise à jour : Mars 2009