Service public

Peut-on refuser de travailler si la situation de travail est jugée dangereuse ?

Si vous vous trouvez, en tant que salarié, dans une situation de travail dont vous avez un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous êtes en droit de vous retirer de cette situation et d'en prévenir l'employeur ou son représentant. 

Tant que persiste ce danger grave et imminent, l'employeur ou son représentant est dans l'interdiction de vous demander de reprendre votre travail. 

Ce droit d'alerte et de retrait doit être exercé de telle manière que vous ne puissiez créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. 

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à votre encontre par votre employeur du fait que vous vous soyez retiré d'une situation de travail dont vous aviez un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008