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Conditions de travail des travailleurs à domicile

Principe 

Si le salarié exécute son travail dans des conditions d'hygiène et de sécurité qui ne répondent pas aux prescriptions ministérielles, l'inspecteur du travail peut mettre son employeur en demeure de cesser de recourir à ses services. 

Pour toute information, s'adresser : 

  • à une organisation syndicale. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Août 2004