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Quelles sont les conséquences de la faute grave ou lourde ?

En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd un certain nombre de droits. 

1- La faute grave est celle qui cause des troubles sérieux et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. 

Elle entraîne le départ immédiat du salarié sans indemnité compensatrice de préavis ni indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. 

2- La faute lourde quant à elle, est définie par la jurisprudence comme celle révélant une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. 

Elle prive le salarié, non seulement des indemnités supprimées en cas de faute grave, mais aussi de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours. 

En outre, le salarié qui, par sa faute lourde, a causé un préjudice à son employeur peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts. 

En revanche, le salarié conserve intacts ses droits à participation, intéressement et allocations de chômage. 

Par ailleurs, la faute grave comme la faute lourde ne dispensent pas l'employeur de respecter la procédure préalable de licenciement. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009