Service public

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Principe 

Tout salarié peut démissionner durant son congé parental. 

En cas de démission, la procédure concernant le préavis varie selon le type de congé parental. 

Congé parental "total" 

En cas de démission durant le congé parental "total", si le terme du délai de préavis n'outrepasse pas celui du congé parental, il est probable que le salarié n'aura pas à revenir dans l'entreprise à l'issue de celui-ci pour effectuer votre préavis. 

Toutefois, il convient de préciser que cette position est fondée sur un raisonnement par analogie avec les règles en vigueur en cas de licenciement pendant un congé parental et qu'elle ne repose pas sur un texte explicite. 

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non ce préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.  

Congé parental "partiel" 

En cas de démission durant le congé parental "partiel", le préavis de démission doit être effectué dans les conditions prévues par la convention collective, les usages ou le contrat de travail. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009