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Principe
Les enfants mineurs et célibataires du contribuable sont normalement considérés à sa charge.
Ils donnent droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial et ainsi à une diminution du montant de l'impôt sur le revenu .
Enfants concernés
Les enfants considérés comme à charge sont :
les propres enfants du contribuable, dont la filiation est légalement établie à l'égard du parent et qui assure la charge effective de leur entretien et de leur éducation,
les enfants mineurs recueillis au foyer du contribuable s'il en assure l'entretien de manière exclusive ou principale (enfants du concubin par exemple).
Quotient familial : nombre de parts auxquelles l'enfant donne droit
Rang
Parents mariés
Parents célibataires, divorcés, séparés, vivant seul
et assurant la charge effective de l'enfant à titre exclusif ou principal
Veufs ou veuves
3ème enfant
4
3
1,5
2,5
2ème enfant
2
Et ainsi de suite en augmentant d'1 part par enfant à charge du contribuable.
Parents concubins, enfants communs
Les concubins doivent déclarer leurs revenus séparément.
L'un ou l'autre des parents peut compter à sa charge l'enfant commun, dès lors qu'il a été reconnu pas les 2. Celui qui ne compte pas l'enfant à sa charge peut, normalement, déduire de ses revenus la pension alimentaire qu'il verse, sous certaines conditions. Elle est ajoutée aux revenus de l'autre parent.
S'ils ont plusieurs enfants en commun, les parents peuvent : soit déclarer tous les enfants à la charge du père ou de la mère, soit répartir les enfants, certains à la charge du père, certains à la charge de la mère.
Parents concubins, enfants du concubin
Le contribuable peut compter à sa charge les enfants mineurs de son concubin, s'il les a recueillis, c'est à dire s'ils vivent sous son toit et s'il assure seul leur entretien. Peu importe, s'il les a recueillis en cours d'année.
Parents séparés ou divorcés
En cas de séparation ou divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure son entretien et son éducation.
C'est en général le juge qui désigne le parent chez qui l'enfant doit résider. En l'absence d'une telle décision judiciaire, c'est aux parents de déterminer lequel d'entre eux le comptera à sa charge ou de choisir la résidence alternée.
En cas de résidence alternée, chaque parent a droit à la moitié de la majoration de parts prévue pour une résidence exclusive.
Enfant ayant des revenus propres
Les revenus personnels de l'enfant mineur (comme des salaires) doivent être ajoutés aux revenus des parents.
Toutefois, il est possible de demander l'imposition séparée de son enfant mineur. Cette demande doit être rédigée sur papier libre et jointe à la déclaration de revenus des parents.
Dans cette hypothèse, les parents ne bénéficient plus d'une 1/2 part ou d'une part à partir du 3ème enfant de quotient familial pour le calcul de l'impôt.
L'enfant n'est plus compté à charge, non plus, pour le calcul des réductions et crédits d'impôt et pour les impôts locaux.
Contact par téléphone
Impôts service pour toute question d'ordre général sur la fiscalité : 0 810 467 687 , ouverture du lundi au vendredi de 8 H 00 à 22 H 00 et le samedi de 9 H 00 à 19 H 00.
Contact par messagerie
Accès au formulaire de saisie d'un message à l'attention du service de messagerie du ministère des finances sur les questions liées au paiement de l'impôt par internet, au prélèvement à l'échéance, à la mensualisation, au paiement par tiers provisionnel et aux autres modes de paiement.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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