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Impôt sur le revenu : plafonnement du quotient familial

Principe 

Le gain en impôt qui résulte de l'application du quotient familial est plafonné. 

Il ne peut excéder 2292 EUR par demi-part (pour chaque personne à charge autre que le conjoint).  

En cas de résidence alternée, le plafond est de 1146 EUR par quart de part supplémentaire.  

Cas particuliers 

 

Situation 

Plafond de l'avantage en impôt 

Pour certaines catégories de contribuables / personnes à charge (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combatant...) 

2292 EUR + réduction complémentaire de 648 EUR qui peut être accordée.  

Pour le 1er enfant à charge d'une personne élevant seule ses enfants 

3964 EUR ( 1982 EUR en cas de garde alternée)  

Personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge dans le passé 

880 EUR (pour la demi-part supplémentaire)  

 

 

 

 

 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Avril 2009