Service public

Quel est le régime de protection sociale des salariés français détachés à l'étranger ?

Si votre entreprise est amenée à vous envoyer à l'étranger pour une mission professionnelle d'une durée limitée, vous aurez le statut de salarié détaché. 

Pendant la durée du détachement, vous resterez soumis à la législation française de sécurité sociale et votre employeur continuera de verser des cotisations au régime français. 

Pour obtenir le détachement, votre employeur doit demander à la caisse primaire d'assurance maladie une attestation concernant la législation applicable. Ce formulaire vous est délivré en même temps qu'une attestation de droit aux prestations. 

1- Si vous êtes détaché dans un pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse 

Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie la carte européeenne d'assurance maladie à présenter en cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. 

Les soins médicaux sont remboursés par l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays. 

Vous pouvez également vous adresser directement à votre caisse d'assurance maladie en France : dans ce cas, les remboursements s'effectuent sur présentation des factures acquitées, sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs français. 

Des indemnités journalières peuvent être versées par la caisse d'assurance maladie française à condition que vous informiez la caisse étrangère de votre arrêt de travail dans un délai de 3 jours suivant le début de l'arrêt. 

2- Si vous êtes détaché dans un pays non membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) 

Les soins médicaux ou hospitaliers sont remboursés par l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement dans la plupart des Etats signataires d'une convention avec la France et par la caisse française dans les autres cas. 

En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières peuvent être versées par votre caisse d'assurance maladie française à qui vous devez adresser un avis d'arrêt de travail dans un délai de 48 heures suivant le début de l'arrêt (3 jours en cas de détachement en Andorre, Bosnie-Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie). 

Sachez que pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :  

• vous adresser au centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) 

• et consulter le site de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). 

Par ailleurs, si vous exercez votre activité professionnelle à l'étranger mais ne pouvez être considéré comme salarié détaché, vous avez le statut de salarié expatrié. Vous pouvez : 

• soit contracter une assurance dans le pays d'emploi, 

• soit adhérer à l'assurance volontaire des expatriés dans certaines conditions. 

Adressez-vous à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). 

 

Dernière mise à jour : Mars 2008