Service public

Je suis en congé maternité, est-ce que j'ai droit au RSA ?

Une personne en congé légal de maternité peut bénéficier du RSA si elle remplit les autres conditions. 

Si son congé maternité est indemnisé par la sécurité sociale, les indemnité journalières qu'elle perçoit sont considérées comme un revenu professionnel (comme le salaire, le chômage partiel) et non comme d'autres revenus. Il en va de même pour les congés légaux de paternité ou d'adoption et les indemnités correspondantes. 

En revanche, les remboursements d'examens médicaux, de soins, etc.. par la Sécurité sociale ne sont pas des ressources ou des revenus, mais sont des remboursements de frais. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009