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Paiements dans la zone euro
Depuis le 1er janvier 2002, les paiements sont, dans la zone euro, effectués en euros :
par chèque en euros,
par carte bancaire,
par virement,
en espèces.
Paiements transfrontaliers en euros
Frais de paiement
Depuis le 1er janvier 2006, les frais bancaires prélevés pour les retraits et les paiements par carte bancaire jusqu'à 50 000 EUR , dans un autre pays de l'UE, sont identiques à ceux payés dans son pays d'origine.
Les paiements transfrontaliers sont au même coût que les paiements nationaux.
Ce principe vaut également pour les virements transfrontaliers entres comptes bancaires jusqu'à 50 000 EUR .
A noter : ces règles s'appliquent également aux opérations effectuées en couronnes suédoises.
En cas de litige
Si un consommateur constate que sa banque lui a prélevé des frais, pour des paiements transfrontaliers, supérieurs à ceux appliqués pour les opérations nationales, il peut :
effectuer tout d'abord une réclamation écrite auprès de sa banque, et s'il n'obtient pas satisfaction,
s'adresser au médiateur de sa banque ou à un médiateur du réseau FIN-NET (réseau de résolution extrajudiciaire des litiges dans le domaine des services financiers) si l'établissement bancaire est situé dans un autre pays de l'UE,
si aucune action n'a abouti, saisir la juridiction compétente de son pays. S'adresser à une organisation de consommateurs pour connaître les nom et adresse des autorités compétentes.
Transparence des frais
Les établissements bancaires doivent informer à l'avance des frais qu'ils facturent pour tout type de paiements transfrontaliers ou nationaux : par virement, carte bancaire ou chèque.
Ces informations sont mises à disposition de la clientèle sous forme écrite ou par voie électronique.
Se renseigner au préalable auprès de son établissement pour connaître le coût des opérations.
La "zone euro" compte, au 1er janvier 2009, 16 pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie).
Les nouveaux Etats membres de l'UE restants (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie) n'adopteront l'euro, selon les procédures prévues par les traités d'adhésion, que lorsqu'ils auront atteint des résultats économiques et budgétaires apportant la preuve d'une convergence de leurs économies avec celle de la zone euro.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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