Service public

Titre d'identité républicain pour mineurs nés en France

Principe 

Ce titre permet au mineur de prouver son identité. 

Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l'Espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa. 

Bénéficiaires 

Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. 

Sont concernés l'ensemble des nationalités, y compris celles de l'Espace économique européen. 

Demande 

La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale : 

• auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle du mineur, 

• à Paris, à la préfecture de police. 

Elle est effectuée au moyen du formulaire Cerfa. 

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné du mineur bénéficiaire .  

Pièces à fournir 

Doivent être notamment présentés : 

• le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation, 

• des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité), 

• un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux, 

• les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale, 

• 2 photographies d'identité, 

• un timbre fiscal d'un montant de 30 EUR , perçu au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ex Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)) .  

Contenu du titre 

Le titre d'identité républicain mentionne : 

• le nom de famille, les prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et l'adresse du mineur, 

• la date de délivrance, la durée de validité, la date d'expiration et l'autorité de délivrance du titre, 

• le numéro du titre. 

Le titre comporte la photo du mineur et sa signature ou, celle du demandeur, si le mineur a moins de 7 ans. 

Remise du document 

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer, en compagnie du mineur bénéficiaire .  

Durée de validité, renouvellement, restitution 

Le titre d'identité républicain a une durée de validité de 5 ans. 

Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité du titulaire. 

Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité. 

Coût 

La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 30 EUR  , depuis le 1er janvier 2009.  

Cette taxe est revalorisée tous les 3 ans, dans la même proportion que l'évolution des prix à la consommation constatée sur cette période. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009