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Liste des thèmes > Justice > Victimes et justiciables > Aide à l'accès au droit > Quel est le délai pour obtenir l'aide juridictionnelle ?
Quel est le délai pour obtenir l'aide juridictionnelle ?

La disparité géographique et les particularités de l'instruction de nombre de dossiers d'aide juridictionnelle ne permettent pas de communiquer de délai standard. 

Toutefois, chaque Bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance (pour les autres cas : au bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Commission des recours des réfugiés) est à même de préciser aux usagers l'ordre de grandeur du délai de traitement de leur requête. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Septembre 2009