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Participation du public par voie électronique sur le Permis d’Aménager du site Monier

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Par arrêté en date du 5 décembre 2022, le Maire, Madame Françoise GRIVOTET, a défini les modalités de participation du public sur le permis d’aménager n° PA 045 286 21 B0002.

Cette participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet d’aménagement de la friche industrielle préalablement à la délivrance du permis d’aménager et des permis de construire nécessaires à sa mise en œuvre.

Elle s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une évaluation environnementale destinée à analyser et à intégrer les enjeux environnementaux et de santé dans la conception du projet.

Par conséquent, cette participation du public comprend une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 28 octobre 2022 dans le dossier de participation.

Cette procédure de participation du public par voie électronique se déroulera sur une durée de 39 jours consécutifs, du lundi 26 décembre 2022 au jeudi 2 février 2023 inclus.

Le dossier établi conformément aux textes en vigueur, est mis à disposition du public dans le cadre de la procédure de participation du public par voie électronique et est consultable sur cette page.

Une version papier de ce dossier sera disponible auprès du service Urbanisme, place de l’Eglise, siège de la mise à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 08h30 à 12h15 et 13h30 à 16h45
- Le dernier Samedi du mois de 9h à 12h00

Pendant toute la durée de cette participation électronique du public, les observations seront à adresser à la ville de Saint-Jean-Le-Blanc :

Pour une totale transparence, les observations et propositions du public transmises par courriel seront consultables pendant toute la durée de la mise à disposition sur le registre dématérialisé.

Le service Urbanisme de la Ville reste à disposition pour tous renseignements concernant cette procédure par téléphone (02 38 66 77 49) et à l’adresse suivante : urbanisme@saintjeanleblanc.com

Au terme de cette phase de participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions du public sera établie par arrêté. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Le permis d’aménager et les permis de construire seront délivrés par le Maire, au nom de la Commune de Saint-Jean-Le-Blanc.

Le dossier entier de participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision dans un document séparé et la décision intervenue sur le dossier de permis d’aménager seront consultables sur ce même site https://www.saintjeanleblanc.com/Rub_143/Vie-pratique-et-environnement/Urbanisme-PLU-et-PLUm.html pendant au moins trois mois, à partir de la publication de la décision relative au permis d’aménager.