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Depuis juillet 2021, le code de l’urbanisme (article R423-6 et R424-15) permet la publication par voie électronique des avis de dépôt et/ou de la décision des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...).
Elles sont désormais consultables depuis le lien suivant :
https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire?Ncommune=45286
Dans le cadre de la procédure de mise à jour N°3 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté visé par la préfecture en date du 11 octobre 2023
Arrêté
Une concertation préalable portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) a lieu jusqu’à l’étape d’arrêt de projet.
Par arrêté n° A2023-056, le Président d’Orléans Métropole a engagé une procédure de modification n°2 du PLUM afin de prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole et de procéder aux ajustements rendus nécessaires par le retour d’expérience de la mise en œuvre du document.
Compte-tenu des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUM, et notamment l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser à moyen long terme (2AU), le projet de modification fera l’objet d’une évaluation environnementale.
Une concertation préalable doit permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet ainsi que de formuler des observations et propositions. Celle-ci fera l’objet d’un bilan de concertation qui pourra enrichir les réflexions des collectivités (Métropole et communes), en vue de la modification du dossier réglementaire.
Pendant toute la durée de la concertation préalable, le public pourra prendre connaissance du projet et de ses avancées en consultant en ligne ou en version papier au siège d’Orléans Métropole un dossier de concertation composé d’une présentation du projet de modification n°2 du PLUM accompagné d’éléments d’information à usage pédagogique.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site internet de la Métropole :
https://www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme-metropolitain-modification-n2
Par arrêté n°A2023-038, le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain dit PLUm d’Orléans Métropole.
Cette enquête a eu lieu du 23 mars 2023 au 07 avril 2023.
PLUm Bulletin d'info
Le Rapport et les Conclusions de la commission d'enquête sont mis à disposition du public sur le site internet d’Orléans Métropole.
https://www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme-metropolitain-1
Consultez le registre des observations
Consultez l'étude d'impact
Consultez le dossier de permis d'aménager
Avis des services
Consultez le dossier - Mesures de publicité
Documents mis à disposition du public
Arrêté municipal tirant le bilan de la participation du public
Synthèse des observations et propositions du public
Arrêté favorable du permis d’aménager
Avis regroupés
Pour les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposés à partir du 1er septembre 2022, la DENCI n’aura plus à être renseignée.
Il faudra faire une demande auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (sauf cas particuliers).
La demande est accessible depuis votre espace personnel sur le site sécurisé www.impots.gouv.fr onglet « Biens immobiliers ».
À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être reçues sous forme dématérialisée par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.) via le site :
https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique
Ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour les prestations suivantes :
> Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Service ouvert selon les horaires habituels de la mairie. Permanence le dernier samedi du mois de 9h à 12h.
Contact : 02.38.66.77.49 / urbanisme@saintjeanleblanc.com
Rapport de présentation
1.1.0 - Rapport de presentation Tome 1 diagnostic socio-economique
1.2.0 (1ère partie) - Rapport de présentation Tome 2 état initial de l’environnement
1.2.0 (2ème partie) - Rapport de présentation Tome 2 état initial de l’environnement
1.2.0 (3ème partie) - Rapport de présentation Tome 2 état initial de l’environnement
1.3.0 (1ère partie) - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale
1.3.0 (2ème partie) - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale
1.3.0 (3ème partie) - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale
1.3.0 (4ème partie) - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale
1.3.0 (5ème partie) - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale
1.3.0 (6ème partie) - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale
1.3.1.a - Annexe etudes L.111-8 du code de l urbanisme
1.3.1 - PG Annexe etudes L.111-8 du code de l urbanisme
1.3.2.a - Annexe zones susceptibles d’être touchées
1.3.2 - PG Annexe zones susceptibles d etre touchees
1.3.3 - Resume non technique
Projet d'aménagement et de développement durables
2.0.0 - Projet d Amenagement et de Developpement Durables
Orientations d'aménagement et de programmation
3.0.0 - PG orientations d amenagement et de programmation
3.1.0 (1ère partie) - Orientations d'aménagement et de programmation de projets
3.1.0 (2ème partie) - Orientations d'aménagement et de programmation de projets
3.1.0 (3ème partie) - Orientations d'aménagement et de programmation de projets
3.1.0 (4ème partie) - Orientations d'aménagement et de programmation de projets
3.1.0 (5ème partie) - Orientations d'aménagement et de programmation de projets
3.2.0 - OAP Risques naturels et sante urbaine
3.2.1.a. - Atlas des Risques
3.2.1 - PG Atlas des risques
3.3.0 - OAP Trame verte et bleue
3.3.1.a. - Atlas Trame Verte et Bleue
3.3.1 - PG Atlas trame verte et bleue
3.4.0 - OAP Patrimoine
3.5.0 - OAP Paysages
3.5.1.a. - Atlas des paysages
3.5.1 - PG Atlas des paysages
3.6.0 - OAP Artisanat et commerces
Plans de zonages et prescriptions
4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 51
4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 60
4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 69
4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 70
Plans des emprises
4.2.1 - Plan des emprises au 5 000e 10
4.2.1 - Plan des emprises au 5 000e 11
4.2.1 - Plan des emprises au 5 000e 14
Plans des hauteurs
4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e 10
4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e 11
4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e 14
Règlement écrit
5.1.0 - Reglement
5.1.19 - Cahier communal de Saint Jean le Blanc
Annexes
Servitudes
6.1.1.a - Notice des Servitudes d Utilite Publique
6.1.1.b - Liste des Servitudes d Utilite Publique
6.1.2.a - Plan des SUP - Metropole
6.1.2.b - Plan des SUP AC1 AC2 et AC4 gerees par la DRAC
6.1.2.c - Plan general des protections des captages d eau potable AS1
6.1.2.d - SUP I4 - Plans du reseau RTE
6.1.2.e - Plan general des protections autour des cimetieres INT1
6.1.3.f2o - Saint Jean le Blanc
6.1.3.d1 - Plaquette ARS
6.1.3.f2q - Plan de Zonage Val Agglomeration
6.1.4.a - Tableau de synthese des SUP par commune
Autres annexes réglementaires
6.3.1.b19 - Saint Jean le Blanc - deliberation et cartographie DPU
6.3.10.c19 - Saint Jean le Blanc
Annexes sanitaires
6.2.1.a19 - Saint Jean le Blanc
6.2.1.b19 - Saint Jean le Blanc
6.2.2.a - Deliberation reglement assainissement
6.2.2.b - Reglement assainissement
6.2.2.c - Synthese - Reglement d assainissement
6.2.2.d - Reglement SPANC
6.2.3.s - Saint Jean le Blanc
6.2.4.a - Notice sanitaire et traitement des dechets
6.2.4.b - Orleans Metropole - Reglement de collecte dechet
6.2.4.c - Reglement de service des dechetteries
6.2.4.d - Reglement de service des vegetris
6.2.6.a - Tableau de synthese des annexes sanitaires par commune
Annexes informatives
6.4.1.a - Carte des sites Natura 2000
6.4.1.d - Site Natura 2000 - Vallee de la Loire
6.4.2.a - Carte des ZNIEFF
6.4.2.f - ZNIEFF- Greves de Loire a l amont et a l aval du pont Thinat
6.4.3.b - Carte multirisques naturels
6.4.3.c1 - Atlas communal des cavites souterraines
6.4.3.d1 - Atlas communal de mouvements de terrain
6.4.3.e1 - Notice d information
6.4.3.e2 - Atlas communal lié aux sols argileux
6.4.5.a - Liste des ICPE
6.4.5.b - Atlas communal des ICPE
6.4.5.d - ICPE Monier Saint Jean le Blanc
6.4.8.a - Tableau de synthese des annexes informatives par commune
6.4.9 - Arrêté portant mise à jour n°2 du PLUM
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Règlement du PPRI
Plan SAINT JEAN LE BLANC du PPRI
Plan METROPOLE VUE ENSEMBLE du PPRI
Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un local commercial ou d’un fonds de commerce et vous souhaitez réaliser des travaux.
Que doit-je déclarer ?
Les travaux suivants doivent être obligatoirement déclarés :
Cette liste est non exhaustive et le personnel de la mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Comment dois-je procéder ?
1/ Je remplis le formulaire sur le site internet : https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique
OU je retire le formulaire correspondant à ma demande à la mairie ou parmi les documents à télécharger ci-dessous.
2/ Je dépose le formulaire complété et signé en mairie en autant d’exemplaires que nécessaire. Tous les exemplaires doivent comporter une signature originale.
Les travaux doivent être détaillés : photo avant-après, plans, emplacements, matériaux choisis, couleur (RAL) etc… Les documents annexes demandés sont obligatoires : photos, plans, etc… Tout dossier incomplet fera l’objet de demande de pièces complémentaires, et l’instruction sera mise en attente de ces documents.
3/ Selon la nature des travaux, la mairie instruit votre demande ou l’adresse au service instructeur mutualisé.
4/ La mairie vous donne l’autorisation ou non des travaux via un arrêté
5/ Demandez à la mairie une occupation du domaine public si les travaux débordent sur une route ou un trottoir
6/ Adressez à la mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier si nécessaire
7/ Affichez votre arrêté pendant toute la durée des travaux
8/ Adressez à la mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux si nécessaire
Bon à savoir : En complément du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), la commune de Saint Jean le Blanc est soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « Val d’Orléans-Agglomération Orléanaise ». Ces documents d’urbanisme énoncent des principes à respecter obligatoirement. Ils sont consultables en mairie ou sur le site de la commune. Le maire est obligé de signaler les infractions et de transmettre ses constats au Procureur de la République.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire est obligatoire, dès lors que les travaux envisagés : - ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle sur un terrain non bâti, - ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² pour des travaux d’extension sur des constructions existantes (par ailleurs, dans le cas d’un projet d’extension dont la surface est comprise entre 20 et 40 m², dès lors que la surface totale de la construction dépasse 150 m², l’obtention d’un permis de construire reste obligatoire tout comme le recours à un architecte), - ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation), - ont pour effet une construction d'une piscine supérieure à 20 m². Un permis de construire est valable 3 ans pour débuter les travaux. Il peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Attention : le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de trois ans après l’année de l’arrêté du permis de construire, ou s’ils sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.
DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Une déclaration préalable est obligatoire : - dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher entre 5 et 20 m², toutefois pour les extensions sur une construction existante, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² si la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m², - pour les clôtures, les modifications de clôtures et les claustras sous conditions spécifiques, - pour les modifications de façade sans changement de destination, - pour les piscines inférieures à 20 m², les jacuzzis, - pour les créations d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit, etc.), - pour les abris de jardins, - pour les terrasses au-dessus du terrain naturel.
La déclaration préalable est valable 3 ans pour débuter les travaux. Elle peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Informations :
www.service-public.fr
Formulaires Permis de stationnement et Permission de voirie :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
- Cerfa n°14023*01 : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (+ notice d'emploi)
- Cerfa n°14024*01 : Demande d’arrêté de police de la circulation (+ notice d’emploi)
Autres formulaires :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Cerfa n°13703 Déclaration préalable - Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir - Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) - Cerfa n°13407 Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) - Cerfa n°13410 Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa n° 13824 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - TRAVAUX DE FIABILISATION DES DIGUES DES VALS D'ORLEANS, OUZOUER SUR LOIRE, SULLY SUR LOIRE
POUR CONSULTATION :
AVIS
ARRETE
Informations et renseignements
Tél. : 02 38 66 77 49
Courriel
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