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Urbanisme

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DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être reçues sous forme dématérialisée par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.) via le site :

 

https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique

 

Ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour les prestations suivantes :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable de travaux
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Déclaration d’intention d’aliéner

 

> Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 

 

 

Renseignements en Mairie

 

Permanences urbanisme sur rendez-vous UNIQUEMENT.
Une seule personne par rendez-vous, masque conseillé et présentation à l'accueil de la mairie 5 minutes avant. 

Lundi : 13H30 à 17H30
Mercredi : 8H30 à 12H15
Dernier samedi du mois : 9H00 à 12H00

Contact : 02.38.66.39.61 / urbanisme@saintjeanleblanc.com

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN

Rapport de présentation

1.1.0 - Rapport de presentation Tome 1 diagnostic socio-economique

1.2.0 - Rapport de présentation Tome 2 état initial de l’environnement

1.3.0 - Rapport de présentation Tome 3 justifications et évaluation environnementale

1.3.1.a - Annexe etudes L.111-8 du code de l urbanisme

1.3.1 - PG Annexe etudes L.111-8 du code de l urbanisme

1.3.2.a - Annexe zones susceptibles d’être touchées

1.3.2 - PG Annexe zones susceptibles d etre touchees

1.3.3 - Resume non technique

 

Projet d'aménagement et de développement durables

2.0.0 - Projet d Amenagement et de Developpement Durables

 

Orientations d'aménagement et de programmation

3.0.0 - PG orientations d amenagement et de programmation

3.1.0 - Orientations d'aménagement et de programmation de projets

3.2.0 - OAP Risques naturels et sante urbaine

3.2.1.a. - Atlas des Risques

3.2.1 - PG Atlas des risques

3.3.0 - OAP Trame verte et bleue

3.3.1.a. - Atlas Trame Verte et Bleue

3.3.1 - PG Atlas trame verte et bleue

3.4.0 - OAP Patrimoine

3.5.0 - OAP Paysages

3.5.1.a. - Atlas des paysages

3.5.1 - PG Atlas des paysages

3.6.0 - OAP Artisanat et commerces

 

Plans de zonages et prescriptions

4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 51

4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 60

4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 69

4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e 70

 

Plans des emprises

4.2.1 - Plan des emprises au 5 000e 10

4.2.1 - Plan des emprises au 5 000e 11

4.2.1 - Plan des emprises au 5 000e 14

 

Plans des hauteurs

4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e 10

4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e 11

4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e 14

 

Règlement écrit

5.1.0 - Reglement

5.1.19 - Cahier communal de Saint Jean le Blanc

 

Annexes

Servitudes

6.1.1.a - Notice des Servitudes d Utilite Publique

6.1.1.b - Liste des Servitudes d Utilite Publique

6.1.2.a - Plan des SUP - Metropole

6.1.2.b - Plan des SUP AC1 AC2 et AC4 gerees par la DRAC

6.1.2.c - Plan general des protections des captages d eau potable AS1

6.1.2.d - SUP I4 - Plans du reseau RTE

6.1.2.e - Plan general des protections autour des cimetieres INT1

6.1.3.f2o - Saint Jean le Blanc

6.1.3.d1 - Plaquette ARS

6.1.3.f2q - Plan de Zonage Val Agglomeration

6.1.4.a - Tableau de synthese des SUP par commune

 

Autres annexes réglementaires

6.3.1.b19 - Saint Jean le Blanc - deliberation et cartographie DPU

6.3.10.c19 - Saint Jean le Blanc

 

Annexes sanitaires

6.2.1.a19 - Saint Jean le Blanc

6.2.1.b19 - Saint Jean le Blanc

6.2.2.a - Deliberation reglement assainissement

6.2.2.b - Reglement assainissement

6.2.2.c - Synthese - Reglement d assainissement

6.2.2.d - Reglement SPANC

6.2.3.s - Saint Jean le Blanc

6.2.4.a - Notice sanitaire et traitement des dechets

6.2.4.b - Orleans Metropole - Reglement de collecte dechet

6.2.4.c - Reglement de service des dechetteries

6.2.4.d - Reglement de service des vegetris

6.2.6.a - Tableau de synthese des annexes sanitaires par commune

 

Annexes informatives

6.4.1.a - Carte des sites Natura 2000

6.4.1.d - Site Natura 2000 - Vallee de la Loire

6.4.2.a - Carte des ZNIEFF

6.4.2.f - ZNIEFF- Greves de Loire a l amont et a l aval du pont Thinat

6.4.3.b - Carte multirisques naturels

6.4.3.c1 - Atlas communal des cavites souterraines

6.4.3.d1 - Atlas communal de mouvements de terrain

6.4.3.e1 - Notice d information

6.4.3.e2 - Atlas communal lié aux sols argileux

6.4.5.a - Liste des ICPE

6.4.5.b - Atlas communal des ICPE

6.4.5.d - ICPE Monier Saint Jean le Blanc

6.4.8.a - Tableau de synthese des annexes informatives par commune

 

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Règlement du PPRI

 

 

CONSTRUCTIONS

Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un local commercial ou d’un fonds de commerce et vous souhaitez réaliser des travaux.

 

Que doit-je déclarer ?

 Les travaux suivants doivent être obligatoirement déclarés :

  • Création, démolition, restauration de clôture, murs, portes extérieures ou portails
  • Ravalement, enduit, peinture de la façade
  • Création, changement ou restauration des portes, fenêtres ou volets
  • Pose de volets roulants
  • Changement, création ou restauration de la toiture, pose de gouttières
  • Pose de nouvelles ouvertures en façade ou sur le toit
  • Extension du bâti existant
  • Création, changement ou restauration d’une cheminée
  • Construction nouvelle : maison, appartement, abri de jardin, parking, hangars, appentis extérieur, pont ou passerelle etc...
  • Démolition de toute construction
  • Création ou restauration d’une piscine
  • Création ou restauration d’une véranda
  • Pose de panneaux photovoltaïques
  • Pose ou restauration d’un éclairage extérieur commercial
  • Pose d’enseignes commerciales et/ou publicitaires
  • Création, changement ou restauration d’une vitrine d’un commerce
  • Changement de destination d’un local (garage en habitation par exemple)

 Cette liste est non exhaustive et le personnel de la mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Comment dois-je procéder ?

1/ Je remplis le formulaire sur le site internet : https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique

OU je retire le formulaire correspondant à ma demande à la mairie ou parmi les documents à télécharger ci-dessous.

2/ Je dépose le formulaire complété et signé en mairie en autant d’exemplaires que nécessaire. Tous les exemplaires doivent comporter une signature originale.

Les travaux doivent être détaillés : photo avant-après, plans, emplacements, matériaux choisis, couleur (RAL) etc… Les documents annexes demandés sont obligatoires : photos, plans, etc… Tout dossier incomplet fera l’objet de demande de pièces complémentaires, et l’instruction sera mise en attente de ces documents.

3/ Selon la nature des travaux, la mairie instruit votre demande ou l’adresse au service instructeur mutualisé.

4/ La mairie vous donne l’autorisation ou non des travaux via un arrêté

5/ Demandez à la mairie une occupation du domaine public si les travaux débordent sur une route ou un trottoir

6/ Adressez à la mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier si nécessaire

7/ Affichez votre arrêté pendant toute la durée des travaux 

8/ Adressez à la mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux si nécessaire

Bon à savoir : En complément du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Saint Jean le Blanc est soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « Val d’Orléans-Agglomération Orléanaise ». Ces documents d’urbanisme énoncent des principes à respecter obligatoirement. Ils sont consultables en mairie ou sur le site de la commune.
Le maire est obligé de signaler les infractions et de transmettre ses constats au Procureur de la République. 

 

 

Déclaration préalable ou Permis de construire?

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 Un permis de construire est obligatoire, dès lors que les travaux envisagés :
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle sur un terrain non bâti,
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² pour des travaux d’extension sur des constructions existantes (par ailleurs, dans le cas d’un projet d’extension dont la surface est comprise entre 20 et 40 m², dès lors que la surface totale de la construction dépasse 150 m², l’obtention d’un permis de construire reste obligatoire tout comme le recours à un architecte),
- ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation),
- ont pour effet une construction d'une piscine supérieure à 20 m².
Un permis de construire est valable 3 ans pour débuter les travaux. Il peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.

Attention : le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de trois ans après l’année de l’arrêté du permis de construire, ou s’ils sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.

 

DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Une déclaration préalable est obligatoire :
- dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher entre 5 et 20 m², toutefois pour les extensions sur une construction existante, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² si la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m²,
- pour les clôtures, les modifications de clôtures et les claustras sous conditions spécifiques,
- pour les modifications de façade sans changement de destination,
- pour les piscines inférieures à 20 m², les jacuzzis,
- pour les créations d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit, etc.),
- pour les abris de jardins,
- pour les terrasses au-dessus du terrain naturel.

La déclaration préalable est valable 3 ans pour débuter les travaux. Elle peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.

 

INFORMATIONS ET FORMULAIRES

 

Informations :

www.service-public.fr

 

 

Formulaires Permis de stationnement et Permission de voirie :

 

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

 

- Cerfa n°14023*01 : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
(+ notice d'emploi)

- Cerfa n°14024*01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
(+ notice d’emploi)

 

 

Autres formulaires :

 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

- Cerfa n°13703 Déclaration préalable
- Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
- Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Cerfa n°13407 Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
- Cerfa n°13410 Demande de certificat d'urbanisme
- Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
- Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
- Cerfa n° 13824 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

                                                                

Vie pratique et environnement

 


Informations et renseignements

 

Tél. : 02 38 66 06 84

Fax : 02 38 66 13 68

 

 Courriel